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Code général des impôts du Gabon 2022

Code général des impôts du Gabon (loi n° 027/2008 du 22 janvier 2009), version officielle mise à jour jusqu'à la loi n° 019/2022 du 8 août 2022. PDF de 253 pages.

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Ce que contient cette édition

Cette édition constitue la version officielle du Code général des impôts du Gabon, adopté par la loi n° 027/2008 du 22 janvier 2009 et mis à jour jusqu'à la loi n° 019/2022 du 8 août 2022 (loi de finances rectificative pour 2022).

Elle intègre aussi les textes fiscaux non codifiés applicables à sa date de parution, notamment :

• la convention fiscale des pays de la CEMAC (avril 2019) ;
• les dispositions fiscales de la loi n° 002/2019 du 16 juillet 2019 portant réglementation du secteur des hydrocarbures ;
• celles de la loi n° 037/2018 du 11 juin 2019 portant réglementation du secteur minier.

Elle s'ouvre sur un tableau des taux et tarifs des principaux impôts et taxes (IRVM, IRPP, IS, impôts sur les salaires, TVA, droits d'accises…).

Attention aux lois de finances suivantes

Les lois de finances adoptées depuis 2022 ont modifié certaines dispositions. Consultez aussi la loi de finances 2026 et la loi de finances rectificative 2026.

Texte mis à disposition par Steve Arnold TCHEMOWO, Conseil Fiscal Agréé CEMAC N° 558. Vérifiez toujours la version en vigueur auprès de l'administration concernée.

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