Code général des impôts du Cameroun 2025
Code général des impôts du Cameroun, édition officielle de la Direction générale des impôts, mise à jour au 1er janvier 2025. Utile pour les exercices et contrôles portant sur 2025. PDF de 1 003 pages.
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Bibliothèque et ressources
Les textes de référence de la fiscalité en zone CEMAC : codes miniers et pétroliers, codes des impôts, lois de finances, conventions fiscales, textes CEMAC et OHADA. Vérifiez toujours la version en vigueur auprès de la source officielle.
Code général des impôts
Code général des impôts du Cameroun 2026
Code général des impôts du Cameroun, édition officielle de la Direction générale des impôts, mis à jour au 1er janvier 2026. PDF complet de 984 pages.
Code général des impôts du Gabon 2022
Code général des impôts du Gabon (loi n° 027/2008 du 22 janvier 2009), version officielle mise à jour jusqu'à la loi n° 019/2022 du 8 août 2022. PDF de 253 pages.
Code minier
Code minier du Gabon (loi n° 037/2018)
Loi n° 037/2018 du 11 juin 2019 portant réglementation du secteur minier en République gabonaise : fiche et texte sur la base de droit de l'environnement LEAP (PNUE).
Code pétrolier / des hydrocarbures
Code des hydrocarbures du Gabon (loi n° 002/2019)
Loi n° 002/2019 du 16 juillet 2019 portant réglementation du secteur des hydrocarbures en République gabonaise : texte publié au Journal officiel, consultable sur FAOLEX (FAO).
Loi de finances
Loi de finances du Gabon 2026
Loi n° 041/2025 du 30 décembre 2025 déterminant les ressources et les charges de l'État pour l'année 2026, publiée au Journal officiel n° 96 quater du 30 décembre 2025.
Loi de finances rectificative du Gabon 2026
Loi n° 002/2026 du 17 juillet 2026 portant loi de finances rectificative de l'année 2026, Journal officiel de la République gabonaise n° 123 bis spécial.
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