Code des hydrocarbures du Gabon (loi n° 002/2019)
Loi n° 002/2019 du 16 juillet 2019 portant réglementation du secteur des hydrocarbures en République gabonaise : texte publié au Journal officiel, consultable sur FAOLEX (FAO).
Le code des hydrocarbures de 2019 fixe le cadre des activités pétrolières et gazières au Gabon : droits et obligations des opérateurs, cadre institutionnel, régime juridique, fiscal et douanier, contrats de partage de production. Ses dispositions fiscales sont reprises dans les textes fiscaux non codifiés du Code général des impôts du Gabon.
Texte mis à disposition par Steve Arnold TCHEMOWO, Conseil Fiscal Agréé CEMAC N° 558. Vérifiez toujours la version en vigueur auprès de l'administration concernée.
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