Code minier du Gabon (loi n° 037/2018)
Loi n° 037/2018 du 11 juin 2019 portant réglementation du secteur minier en République gabonaise : fiche et texte sur la base de droit de l'environnement LEAP (PNUE).
Le code minier encadre la recherche et l'exploitation minières au Gabon : titres miniers, conventions minières, obligations des titulaires et régime fiscal. Ses dispositions fiscales figurent dans les textes fiscaux non codifiés du Code général des impôts du Gabon.
Texte mis à disposition par Steve Arnold TCHEMOWO, Conseil Fiscal Agréé CEMAC N° 558. Vérifiez toujours la version en vigueur auprès de l'administration concernée.
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